Conditions générales de vente

Objet

Le service permet de faire transformer une photographie en gravure par un traitement automatisé, puis de faire imprimer et poster la carte postale ainsi obtenue à l'adresse d'un ou plusieurs destinataires désignés par le client.

Produit

Carte postale imprimée en quadrichromie recto-verso sur papier mat, affranchissement compris, au format choisi par le client parmi Carte postale (148 × 105 mm), Carte postale portrait (105 × 148 mm) et Carré (148 × 148 mm). Chaque carte est fabriquée sur mesure à partir de la photographie et du texte fournis par le client. Une même gravure peut être envoyée à plusieurs adresses, dans la limite de cinq par commande.

Prix

5,90 € en Carte postale (148 × 105 mm), 5,90 € en Carte postale portrait (105 × 148 mm), 7,90 € en Carré (148 × 148 mm). Affranchissement inclus. Chaque carte supplémentaire portant la même gravure est facturée 3,90 € en carte postale et 4,90 € en carré. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts. Le prix affiché est le prix payé.

Commande et paiement

La commande est ferme dès validation du paiement. Le paiement est traité par Stripe ; aucune donnée bancaire ne transite par nos serveurs ni n'y est conservée.

Délai d'acheminement

L'impression intervient sous un jour ouvré après la commande. L'acheminement postal dépend ensuite de la destination et n'est pas maîtrisé par le vendeur. En l'absence de date convenue, la livraison intervient au plus tard trente jours après la commande ; passé ce délai, le client peut demander le remboursement, qui intervient sous quatorze jours.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28, 3° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Chaque carte étant fabriquée à partir de la photographie, du texte et de l'adresse fournis par le client, elle relève de cette exception. Le client en est informé avant le paiement et doit l'accepter expressément pour valider sa commande.

Échec de fabrication

Si l'illustration ne peut être produite, ou si la carte ne peut être imprimée ou postée, la commande est intégralement remboursée. Aucun remboursement partiel n'est pratiqué, la prestation étant indivisible.

Une adresse erronée saisie par le client ne donne pas lieu à remboursement dès lors que la carte a été postée conformément aux informations fournies.

Contenus fournis par le client

Le client garantit disposer des droits sur la photographie transmise et avoir recueilli, le cas échéant, l'accord des personnes qui y figurent. Sont interdits les contenus illicites, haineux, à caractère sexuel, ou portant atteinte aux droits d'un tiers.

Le vendeur peut refuser une commande sur ce fondement et la rembourse alors intégralement.

Garanties légales

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).

Médiation

En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur sera désigné à l'adhésion ; d'ici là, écrire à à compléter.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.